Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement n° 334
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En clair
Gérault Verny a déposé ce sous-amendement le 27 nov. 2025, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été rejeté en séance publique le 27 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« accord stratégique »
les mots :
« contrat pluriannuel de performance ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement vise à préciser la nature de l’accord sous forme de contrat de performance.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Scrutin public
- Rejeté Le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 55 pour · 134 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2123
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 11
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000334
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2123