Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement n° 412
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Pierre-Henri Carbonnel a déposé ce sous-amendement le 27 nov. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été rejeté en séance publique le 27 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après le mot :
« Fos-sur-Mer »,
insérer les mots :
« en comparaison avec les performances économiques et sociales des autres sites sidérurgiques nationaux et européens ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de replacer le site dans un contexte concurrentiel plus large.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2123
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 322
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000412
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2123