Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroLes amendements · Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
En clair
35 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
35 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, vise à encadrer le bien acquis avec le PTZ famille, crée par la présente proposition de loi, en rappelant qu'il doit être exclusivement destiné à un usage de résidence principale. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, vise à intégrer une condition supplémentaire pour accéder au PTZ famille crée par la présente loi, à défaut de le conditionner à la primo accession : la détention d'un seul logement et… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 1er de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à subordonner le bénéfice du « PTZ familles » à deux conditions supplémentaires : »
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« Le présent article vise à accompagner le déploiement du bail réel solidaire en permettant aux acquéreurs successifs d’un tel logement de pouvoir mobiliser un prêt à taux zéro. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à inscrire dans le texte la logique du PTZ « rechargeable à chaque naissance » recommandée par le rapport de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la… »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à rétablir, pour le bénéfice du nouveau PTZ destiné aux familles, la condition de ressources prévue pour le PTZ primo-accédants. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à intégrer la nécessité de remplir les conditions de ressources du PTZ classique pour bénéficier du PTZ famille crée par la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à intégrer les critères de primo accession du prêt à taux zéro (PTZ) existant pour bénéficier du nouveau PTZ famille crée par la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à maintenir, pendant une durée de douze ans, l'occupation en résidence principale du bien acquis avec le PTZ famille crée par cette proposition de loi. »
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« En substituant le critère de parentalité aux conditions de ressources, la proposition de loi risque de renforcer les inégalités patrimoniales existantes. »
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« La France a connu en 2025 son premier solde naturel négatif depuis 1945 — pour la première fois en quatre-vingts ans. »
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« La présente proposition de loi crée un prêt à taux zéro financé par les Français pour aider les familles à se loger. »
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« Cet amendement a pour objet de préciser les modalités de détermination du montant du prêt à taux zéro (PTZ) institué par la proposition de loi. »
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« Cet amendement a pour objet de préciser les modalités d’application du prêt à taux zéro (PTZ) destiné aux familles, afin d’en garantir la pleine portée. »
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« Amendement rédactionnel, l’article L. 31‑10‑5 du code de la construction et de l’habitation sur lequel se fonde l’alinéa 6 étant abrogé depuis le 1er janvier 2023. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement a pour objet d’assurer la pleine effectivité du dispositif en en clarifiant l’insertion dans la structure du code de la construction et de l’habitation (CCH) et en le distinguant du prêt à taux zéro (PTZ) destiné aux… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement prévoit une évaluation précise du dispositif afin de mesurer son efficacité réelle en matière de politique familiale et de logement. »
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« Le présent article vise à accompagner le déploiement du bail réel solidaire en permettant aux acquéreurs successifs d’un tel logement de pouvoir mobiliser un prêt à taux zéro. »
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« Le présent amendement vise à encourager l’adaptation du parc immobilier existant aux besoins des familles. »
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« Le présent amendement vise à adapter plus justement le montant du prêt à taux zéro familial à la réalité des besoins des ménages. »
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« Le présent amendement vise à garantir que le prêt à taux zéro familial bénéficie prioritairement aux ménages confrontés à de réelles difficultés d’accès au logement. »
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« Le présent amendement vise à empêcher les comportements spéculatifs susceptibles de détourner le prêt à taux zéro familial de son objectif initial. »
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« Le présent amendement vise à garantir que le prêt à taux zéro familial remplisse pleinement sa vocation de soutien à l’installation durable des familles. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à conditionner l’éligibilité au nouveau prêt à taux zéro « famille », crée par la présente proposition de loi, à la primo accession et au seuil de ressources donnant droit au prêt à… »
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« En substituant le critère de parentalité aux conditions de ressources, la proposition de loi risque de renforcer les inégalités patrimoniales existantes. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 1er de cette proposition de loi. »
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« La France a connu en 2025 son premier solde naturel négatif depuis 1945 — pour la première fois en quatre-vingts ans, plus de cercueils que de berceaux. »
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« Un dispositif d’aide publique financé par l’impôt français — sur fonds garantis par l’État — doit s’adresser à des ménages dont l’ancrage en France est établi. »
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« La présente proposition de loi crée un prêt à taux zéro financé par les Français pour aider les familles à se loger. »