Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Amendement n° 4

Iñaki Echaniz SOC · Article 1er

En clair

Iñaki Echaniz a déposé cet amendement le 22 mai 2026, avec 67 cosignataires, sur le texte « Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro ». Il a été déclaré irrecevable.

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Gage

Auteurs 68

Iñaki Echaniz SOC

Les 67 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2808

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2808P0D1N000004
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2808