Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

En clair

35 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CF8 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement vise à empêcher les comportements spéculatifs susceptibles de détourner le prêt à taux zéro familial de son objectif initial. »

  2. · N° CF7 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement vise à garantir que le prêt à taux zéro familial remplisse pleinement sa vocation de soutien à l’installation durable des familles. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)