Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroLes amendements · Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
En clair
35 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement prévoit une évaluation précise du dispositif afin de mesurer son efficacité réelle en matière de politique familiale et de logement. »
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« Le présent article vise à accompagner le déploiement du bail réel solidaire en permettant aux acquéreurs successifs d’un tel logement de pouvoir mobiliser un prêt à taux zéro. »
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« Le présent amendement vise à encourager l’adaptation du parc immobilier existant aux besoins des familles. »
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« Le présent amendement vise à adapter plus justement le montant du prêt à taux zéro familial à la réalité des besoins des ménages. »
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« Le présent amendement vise à garantir que le prêt à taux zéro familial bénéficie prioritairement aux ménages confrontés à de réelles difficultés d’accès au logement. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à conditionner l’éligibilité au nouveau prêt à taux zéro « famille », crée par la présente proposition de loi, à la primo accession et au seuil de ressources donnant droit au prêt à… »
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« En substituant le critère de parentalité aux conditions de ressources, la proposition de loi risque de renforcer les inégalités patrimoniales existantes. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 1er de cette proposition de loi. »
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« La France a connu en 2025 son premier solde naturel négatif depuis 1945 — pour la première fois en quatre-vingts ans, plus de cercueils que de berceaux. »
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« Un dispositif d’aide publique financé par l’impôt français — sur fonds garantis par l’État — doit s’adresser à des ménages dont l’ancrage en France est établi. »
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« La présente proposition de loi crée un prêt à taux zéro financé par les Français pour aider les familles à se loger. »