Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroLes amendements · Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
En clair
35 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
13 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, vise à encadrer le bien acquis avec le PTZ famille, crée par la présente proposition de loi, en rappelant qu'il doit être exclusivement destiné à un usage de résidence principale. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, vise à intégrer une condition supplémentaire pour accéder au PTZ famille crée par la présente loi, à défaut de le conditionner à la primo accession : la détention d'un seul logement et… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 1er de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à subordonner le bénéfice du « PTZ familles » à deux conditions supplémentaires : »
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« Le présent article vise à accompagner le déploiement du bail réel solidaire en permettant aux acquéreurs successifs d’un tel logement de pouvoir mobiliser un prêt à taux zéro. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à inscrire dans le texte la logique du PTZ « rechargeable à chaque naissance » recommandée par le rapport de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la… »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à rétablir, pour le bénéfice du nouveau PTZ destiné aux familles, la condition de ressources prévue pour le PTZ primo-accédants. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à intégrer la nécessité de remplir les conditions de ressources du PTZ classique pour bénéficier du PTZ famille crée par la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à intégrer les critères de primo accession du prêt à taux zéro (PTZ) existant pour bénéficier du nouveau PTZ famille crée par la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à maintenir, pendant une durée de douze ans, l'occupation en résidence principale du bien acquis avec le PTZ famille crée par cette proposition de loi. »
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« En substituant le critère de parentalité aux conditions de ressources, la proposition de loi risque de renforcer les inégalités patrimoniales existantes. »
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« La France a connu en 2025 son premier solde naturel négatif depuis 1945 — pour la première fois en quatre-vingts ans. »
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« La présente proposition de loi crée un prêt à taux zéro financé par les Français pour aider les familles à se loger. »