Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Amendement n° CF16
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Constance de Pélichy a déposé cet amendement le 18 mai 2026, sur le texte « Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 19 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 21amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« primo-accession »,
les mots :
« première propriété ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Constance de Pélichy LIOT · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2679
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2679P0D1N000016
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2679