Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026Les amendements · Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
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93 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
93 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à plafonner les sommes pouvant exceptionnellement débloquées au titre de la participation et de l'intéressement à 5 000 euros. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social s’oppose aux exonérations fiscales et de cotisations sociales dont bénéficieraient les sommes versées au titre du déblocage anticipé de l’intéressement et de la participation. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose une véritable mesure de soutien au pouvoir d’achat des travailleurs et des travailleuses : porter le SMIC à 1600 euros net dès le 1er mars 2026. »
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« Le présent amendement conditionne le déblocage anticipé de l’épargne salariale à l’existence, pour l’entreprise, d’un accord prévoyant l’indexation des salaires sur l’inflation, en abrogeant les dispositions du code monétaire et financier… »
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« L’article 1er de cette proposition de loi permet de débloquer de manière anticipée les sommes de l’épargne salariale, versées au titre de l’intéressement et de la participation. »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement d'appel. »
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« Le présent amendement i vise à limiter l’impact de la hausse de la contribution sociale généralisée applicable aux revenus du capital prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui porte ce taux à 10,6 %. »
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« Cet amendement de repli vise à ce que le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement soit soumis à cotisations sociales et impôts. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à n’exonérer de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu que les sommes débloquées au titre de l’intéressement et de la participation versées aux salariés dont la… »
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« Cet amendement vise à réviser le plafond de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale prévu par la proposition de loi, en le ramenant de 50 000 euros à 10 000 euros. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er qui prévoit le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement de coordination destiné à exclure du dispositif non seulement les plans d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), mais aussi les plans d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERE-CO) et les plans d’épargne retraite… »
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« Le plafond des sommes pouvant être débloqué par bénéficiaire est abaissé de 50 000 € à 20 000 €, soit un montant plus cohérent avec le niveau moyen des encours détenus dans un plan d’épargne d’entreprise (PEE), estimé à 14 000 euros et… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Afin d’éviter tout effet d’aubaine postérieur à l’adoption de cette proposition de loi, cet amendement propose de limiter le déblocage exceptionnel aux sommes placées sur un plan d’épargne salariale avant le 1er janvier 2026. »
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« Cet amendement complète utilement la proposition de loi en introduisant, à titre expérimental, trois situations dans lesquelles les salariés pourraient débloquer leur épargne salariale plus facilement. »
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« L’article 1er du présent texte prévoit que l’employeur soit tenu, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, d’informer ses salariés sur les conditions de mise en œuvre du déblocage exceptionnel prévu par… »
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« L’article 2 de cette proposition de loi prévoit la remise d’un rapport Gouvernement à remettre au Parlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, établissant un bilan du déblocage exceptionnel de la participation… »
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« Le présent amendement i vise à limiter l’impact de la hausse de la contribution sociale généralisée applicable aux revenus du capital prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui porte ce taux à 10,6 %. »
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« Cet amendement vise à réviser le plafond de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale prévu par la proposition de loi, en le ramenant de 50 000 euros à 10 000 euros. »
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« Le déblocage exceptionnel de titres, parts, actions ou sommes présente le risque d’une dénaturation et d’une dévitalisation des dispositifs d’épargne salariale et, à terme, d’un affaiblissement de l’épargne d’entreprise. »
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« Le présent amendement vise à garantir que les sommes débloquées au titre de l’intéressement servent effectivement au financement de l’économie réelle, conformément à l’objet du dispositif (achat de biens et prestations de services), et ne… »
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« Cet amendement de repli vise à abaisser à 5 000 euros le plafond de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale prévu par la proposition de loi. »
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« L’objectif de ce texte étant de soutenir le pouvoir d’achat des citoyens qui en ont le plus besoin, cet amendement précise le profil de rémunération des bénéficiaires. »
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« Le présent amendement vise à garantir que les sommes débloquées au titre de la participation servent effectivement au financement de l’économie réelle, conformément à l’objet du dispositif (achat de biens et prestations de services), et… »
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« Cet amendement de repli vise à conditionner le déblocage anticipé de l’épargne salariale à l’achat d’une voiture électrique. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social s’oppose aux exonérations fiscales et de cotisations sociales dont bénéficieraient les sommes versées au titre du déblocage anticipé de l’intéressement et de la participation. »
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« Cet amendement de repli vise à ce que le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement soit soumis à cotisations sociales et impôts. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimer l’exonération anticipée d’impôt sur le revenu que cette proposition de loi prévoit pour l’épargne salariale qui serait exceptionnellement débloquée de façon anticipée en 2026. »
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« Cet amendement de repli vise à conditionner le déblocage anticipé de l’épargne salariale à l’achat de biens de consommations fabriqués au sein de l’Union européenne. »
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« Le présent amendement vise à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés, en permettant le déblocage anticipé des droits issus de la participation et de l’intéressement afin de financer un projet de rachat total ou partiel de… »
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« L’article 1er de cette proposition de loi permet de débloquer de manière anticipée les sommes de l’épargne salariale, versées au titre de l’intéressement et de la participation. »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit la suppression de l’article premier. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent les dispositions prévues à l’article 1er qui apparaissent moins comme un outil de soutien au pouvoir d’achat que comme un renforcement des logiques de substitution salariale et de désocialisation… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à n’exonérer de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu que les sommes débloquées au titre de l’intéressement et de la participation versées aux salariés dont la… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er qui prévoit le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026. »