Amendement n° AS4

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En clair

Yannick Monnet a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 14 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 28amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« bénéficient »

les mots :

« ne bénéficient pas ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli vise à ce que le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement soit soumis à cotisations sociales et impôts.