amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Amendement n° AS26
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En clair
Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 12 janv. 2026, sur le texte « Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 14 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 28amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Après le mot :
« achat »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« de biens ou la fourniture de prestations de services. »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Sylvie Bonnet DR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2217
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2217P0D1N000026
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2217