Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Amendement n° AS3
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En clair
Karine Lebon a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 14 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 28amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement contestent les dispositions prévues à l’article 1er qui apparaissent moins comme un outil de soutien au pouvoir d’achat que comme un renforcement des logiques de substitution salariale et de désocialisation des revenus.
Son sort
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS1 · Martine Froger Rejeté
- N° AS5 · Louis Boyard Rejeté
- N° AS7 · Charles Fournier Rejeté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2217
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2217P0D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2217