Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Amendement n° 18

Martine Froger SOC · Article 1er

En clair

Martine Froger a déposé cet amendement le 16 janv. 2026, avec 68 cosignataires, sur le texte « Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 13amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Gage

Auteurs 69

Martine Froger SOC

Les 68 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2217

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2217P0D1N000018
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2217