Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Amendement n° AS27
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En clair
Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 12 janv. 2026, sur le texte « Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ». Il a été retiré le 14 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 28amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de la mesure de »
le mot :
« du ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Sylvie Bonnet DR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2217
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2217P0D1N000027
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2217