Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
148 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
148 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Un enfant victime d'inceste est souvent l'ayant droit de l'assuré qui reçoit les relevés de remboursement, et cet assuré peut être l'agresseur. »
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« Trop de lois votées pour les victimes attendent leurs décrets pendant des années. »
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« La continuité des soins ne doit pas être interrompue par une répétition administrative des mêmes évaluations. »
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« Le soin ne peut être confié à la personne que la victime met elle-même en cause pour les violences concernées. »
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« La diversité des lieux d’exercice ne doit pas effacer le consentement à la forme des soins. »
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« Le lieu d’exercice ne doit pas conduire à imposer une méthode pour un motif commercial. »
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« L’énumération des lieux d’exercice ne doit pas être comprise comme une habilitation attachée à la seule structure. »
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« Ce sous-amendement vise à exiger des professionnels réalisant les séances de soins spécialisés en psychotraumatisme qu’ils justifient d’une formation spécifique, dont le contenu est défini par la Haute Autorité de santé. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser que les séances de soins spécialisés en psychotraumatisme sont réalisées par des professionnels de santé ou par des psychologues. »
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« Dans de nombreux territoires ruraux, les professionnels formés au psychotraumatisme sont rares ou éloignés. »
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« Le texte retient déjà, à l’alinéa 11 de l’article 1er, l’avis d’une association d’aide aux victimes pour reconnaître la qualité de victime. »
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« L’amendement de la rapporteure dit où exercent les professionnels, pas ce qu’ils savent faire. »
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« L’article 1er de la présente proposition de loi prévoit la prise en charge intégrale des soins spécialisés en psychotraumatisme pour les victimes de violences sexuelles, jusqu’à trente-trois séances par an, renouvelables. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent rétablir l’entretien obligatoire annuel à l’école tel que réclamé par les associations féministes et enfantistes (recommandation n°16 de la coalition), et la CIIVISE… »
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« A »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Le texte fait peser sa compensation sur une hausse de l’accise sur les alcools, qui frapperait une filière viticole et agricole déjà en difficulté. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir l’absence de dépassements d’honoraires pour les actes et soins liés aux violences sexistes et sexuelles. »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Cet amendement reprend des éléments de la rédaction de l’article 30 de la proposition de loi dite « intégrale » dans sa rédaction issue de l’examen en première lecture en séance publique, afin de s’assurer que les périodes de stage ou de… »
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« Cet amendement reprend des éléments de la rédaction de l’article 30 de la proposition de loi dite « intégrale » dans sa rédaction issue de l’examen en première lecture en séance publique, afin de s’assurer de la complétude du champ de… »
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« Cet amendement reprend l’esprit du sous-amendement n° 1325 déposé sur la proposition de loi dite « intégrale ». »
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« Cet amendement reprend la disposition proposé par l’amendement N°CS550. »
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« Cet amendement reprend des éléments de l’amendement n° 1076 de rédaction globale de l’article 30 de la proposition de loi dite « intégrale ». »
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« Cet amendement reprend des éléments de l’amendement n° 1076 de rédaction globale de l’article 30 de la proposition de loi dite « intégrale ». »
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« Rédactionnel »
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« Amendement permettant de s’assurer de l’inclusion des psychologues dans le champ de cette disposition »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Cet amendement reprend des éléments de la rédaction de l’article 30 de la proposition de loi dite « intégrale » dans sa rédaction issue de l’examen en première lecture en séance publique, afin d’intégrer l’apport de la nomination d’un… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer le dispositif d’entretien annuel et obligatoire, pour les enfants dès la première année de l’école maternelle, afin de prévenir et de dépister des situations de violence. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte des violences sexistes et sexuelles dans la formation initiale et continue des professionnels de santé et du secteur médico-social. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte des violences sexistes et sexuelles dans la formation initiale et continue des professionnels de santé et du secteur médico-social. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte des violences sexistes et sexuelles dans la formation initiale et continue des professionnels de santé et du secteur médico-social. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir l’absence de dépassements d’honoraires pour les actes et soins liés aux violences sexistes et sexuelles. »