Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Amendement n° 7

Théo Bernhardt RN · Après l'article 1er

En clair

Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 119 cosignataires, sur le texte « Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 127amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 120

Théo Bernhardt RN

Les 119 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 3379

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC3379P0D1N000007
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC3379