Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Amendement n° 5
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En clair
Gabrielle Cathala a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, sur le texte « Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 127amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – Les conditions d’application du présent article sont précisées par un décret en Conseil d’État pris après avis public de la Haute Autorité de santé. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
A
Son sort
- Examen
- En séance publique
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3379
Ses 17 sous-amendements
- N° 18 · Matthias Renault Retiré
- N° 19 · Matthias Renault Retiré
- N° 34 · Matthias Renault Retiré
- N° 35 · Matthias Renault Retiré
- N° 79 · Théo Bernhardt Retiré
- N° 80 · Théo Bernhardt Retiré
- N° 81 · Théo Bernhardt Retiré
- N° 82 · Théo Bernhardt Retiré
- N° 83 · Théo Bernhardt Retiré
- N° 84 · Théo Bernhardt Retiré
- N° 85 · Théo Bernhardt Retiré
- N° 95 · Théo Bernhardt Retiré
- N° 96 · Théo Bernhardt Retiré
- N° 97 · Théo Bernhardt Retiré
- N° 98 · Théo Bernhardt Retiré
- N° 104 · Matthias Renault Retiré
- N° 105 · Matthias Renault Retiré
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3379P0D1N000005
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC3379