Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Abrogation de la retraite à 64 ansLes amendements · Abrogation de la retraite à 64 ans
En clair
1 015 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
997 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement propose de fixer la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein à 172 trimestres pour les consultants et professionnels du conseil exerçant des missions principalement stratégiques… »
-
« Cet article propose de financer l’abrogation de la réforme des retraites à travers une « contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières ». »
-
« Cet article propose de financer l’abrogation de la réforme des retraites à travers une « contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières ». »
-
« Dans la continuité de l'amendement supprimant les alinéas 10 à 12 de l'article 1 de la présente proposition de loi, cet amendement vise à revenir sur les dispositions de la proposition de loi sur la hausse progressive de la durée de… »
-
« Cet amendement vise à supprimer les modifications de l’article 10 de la loi retraites votée en 2023. »
-
« Cet article propose de financer l’abrogation de la réforme des retraites à travers une « contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières ». »
-
« Cet amendement propose de maintenir l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à 64 ans pour les artistes et professions créatives, qui ne sont généralement pas exposés à des risques physiques ou à une usure prolongée dans… »
-
« L'article 3 de cette proposition de loi vise à financer l’abrogation de la réforme des retraites à travers une contribution sur les bénéfices des sociétés pétrolières et gazières. »
-
« Cet amendement vise à supprimer la disposition de ce texte qui recul l'âge d'ouverture du droit à pension applicable aux fonctionnaires de 62 à 60 ans. »
-
« Cet amendement propose de fixer l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à 64 ans pour les chercheurs et enseignants-chercheurs mentionnés à l’article L. 952-1 du code de l’éducation. »
-
« Cet amendement vise à supprimer les modifications de l’article L. 5421‑4 du code du travail dans sa rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »
-
« Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code rural et de la pêche maritime dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »
-
« Cet amendement propose de maintenir l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à 64 ans pour les hauts fonctionnaires, définis à l’article L. 212-1 du code général de la fonction publique. »
-
« Cet amendement propose de fixer l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à 64 ans pour les assurés relevant des professions libérales, dont les activités sont principalement intellectuelles et administratives. »
-
« Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »
-
« Cet amendement propose de fixer l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à taux plein à 64 ans pour les cadres dirigeants mentionnés à l’article L. 3111-2 du code du travail, dont l’activité ne relève pas d’une pénibilité… »
-
« Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code de l’action sociale et des familles dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »
-
« Cet amendement propose de fixer l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à taux plein à 64 ans pour les personnes condamnées pour des faits de corruption active ou passive, conformément aux articles 433-1 et 433-2 du code pénal. »
-
« Selon le rapport de la DREES, la pension de retraite des femmes etait inférieure de 40 % à celle des hommes en moyenne en 2021 (y compris majoration pour enfants, mais hors pension de réversion). »
-
« Dans notre pays, de nombreuses personnes ont des retraites modestes car ayant eu des carrières incomplètes. »
-
« A défaut de pouvoir empêcher le vote de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par répartition, les députés les démocrates souhaitent qu'un avis qualifié puisse être émis sur… »
-
« Cet amendement vise à fixer à 64 ans l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à taux plein pour les personnes condamnées définitivement pour fraude fiscale, conformément aux articles 1741 et suivants du code général des impôts. »
-
« A défaut de pouvoir empêcher le vote de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par répartition, les députés les démocrates souhaitent qu'un avis qualifié puisse être émis sur… »
-
« Cet amendement propose d’insérer une disposition spécifique dans l’alinéa 3 afin d’exclure les personnes condamnées à plusieurs reprises pour des infractions de délinquance financière, définies à l’article 314-1 du code pénal, des… »
-
« A défaut de pouvoir empêcher le vote de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par répartition, les députés les démocrates souhaitent qu'un avis qualifié puisse être émis sur… »
-
« A défaut de pouvoir empêcher le vote de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par répartition, les députés les démocrates souhaitent qu'un avis qualifié puisse être émis sur… »
-
« Aujourd’hui un assuré reçoit à compter d'un âge fixe, tous les 5 ans son relevé individuel de situation (ancien « relevé de carrière »), qui reprend l'intégralité des droits à la retraite acquis au cours de la carrière, au sein des… »
-
« A défaut de pouvoir empêcher le vote de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par répartition, les députés les démocrates souhaitent qu'un avis qualifié puisse être émis sur… »
-
« Cet amendement vise à rappeler l’importance de garantir un équilibre durable entre les actifs et les retraités dans le cadre du système de retraite. »
-
« Cet amendement vise à renforcer le droit à l’information des assurés, allant atteindre l’âge de 45 ans, sur la possibilité qu’ils ont de solliciter un entretien sur les droits qu'ils se sont constitués, les perspectives d’évolution de ces… »
-
« A défaut de pouvoir empêcher le vote de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par répartition, les députés les démocrates souhaitent qu'un avis qualifié puisse être émis sur… »
-
« Cet amendement vise à réaffirmer la priorité donnée aux petites retraites en rappelant leur rôle essentiel dans la justice sociale. »
-
« L'amendement vise à corriger le gage illusoire utilisé par la France Insoumise pour justifier d'une abrogation de la réforme des retraites. »
-
« L'amendement vise à corriger le gage illusoire utilisé par la France Insoumise pour justifier d'une abrogation de la réforme des retraites. »
-
« Cet amendement introduit une exigence de responsabilité et de rigueur dans la conduite des réformes sociales. »
-
« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
-
« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
-
« L'amendement vise à corriger le gage illusoire utilisé par la France Insoumise pour justifier d'une abrogation de la réforme des retraites. »
-
« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
-
« Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites français. »
-
« L'amendement vise à corriger le gage illusoire utilisé par la France Insoumise pour justifier d'une abrogation de la réforme des retraites. »
-
« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »