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Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Journal officiel : Promulguée
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2026-555 ·
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Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Journal officiel : Promulguée
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2026-532 ·
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Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Rejeté
- Sénat · 2e lecture : Adopté
- Assemblée · 2e lecture : Adopté sans modification
- Journal officiel : Promulgué
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2026-470 ·
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Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
- Journal officiel : Promulguée
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2026-441 ·
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Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Adopté avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulgué
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2025-989 ·
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Adopté
- Journal officiel : Promulgué
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2025-983 ·
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Renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulguée
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2025-623 ·
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Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Journal officiel : Promulguée
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2025-595 ·
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Profession d'infirmier
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulguée
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- Promulgation de la loi n° 2025-581 ·
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
- Journal officiel : Promulgué
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2025-140 ·
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Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Journal officiel : Promulguée
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2024-1027 ·
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Renforcer la prévention en santé au travail
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulguée
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2021-1018 ·
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)