Les votes de Zahia Hamdane

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'article 7
2. 6 amendements à l'article 7 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
4. 7 amendements à l'article 7 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
2. → adopté par délégation L'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
5. → rejeté par délégation L'article 4 bis A
6. → adopté par délégation L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
10. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
11. → adopté par délégation L'article 3 sexies
12. → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
13. → adopté par délégation L'article 3 quinquies
14. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
15. → rejeté par délégation L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3
16. → rejeté par délégation L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2