Les votes d'Yoann Gillet

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 3 amendements à l'article 3 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → adopté L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 3 amendements à l'article 6 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 7 amendements à l'article 5 : 7 abstentions · tous rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 4 amendements à l'article 4 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 11 amendements à l'article 4 : 11 abstentions · 2 adoptés, 9 rejetés · dont 11 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. → rejeté L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. → rejeté L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »