Les amendements d'Yoann Gillet

En clair

Yoann Gillet a déposé 765 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 481 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

331 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CL283 · Article 42 Rejeté

    « Le droit d’accéder à l’eau potable est un droit reconnu dans de nombreux pays et par plusieurs organisations internationales dont la France est membre. »

  2. · N° II-CL281 · Article 42 Rejeté

    « Le coût très élevé du fret, qui a connu une forte augmentation, a des conséquences importantes sur le quotidien de nos compatriotes ultramarins. »

  3. · N° II-CL280 · Article 42 Rejeté

    « Le département de Mayotte subit un climat de violence quotidienne. »

  4. · N° II-CL279 · Article 42 Rejeté

    « Les infrastructures en outre-mer sont encore trop souvent déficientes ou insuffisantes. »

  5. · N° II-CF1932 · Article 42 Rejeté

    « Selon le rapport d'octobre 2023 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), 900 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté en outre-mer. »

  6. · N° II-CF1930 · Article 42 Rejeté

    « Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale. »

  7. · N° II-CF1929 · Article 42 Rejeté

    « Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale. »

  8. · N° II-CF1925 · Article 42 Rejeté

    « Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale. »

  9. · N° II-CF1924 · Article 42 Rejeté

    « Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale. »

  10. · N° II-CF1918 · Article 42 Rejeté

    « Aujourd’hui, la grande majorité des exploitations d’or en Guyane sont illégales. »

  11. · N° II-CF1917 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer les aides alimentaires à destination des foyers ultramarins. »

  12. · N° II-CF1916 · Article 42 Rejeté

    « Selon le rapport d'octobre 2023 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), 900 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté en outre-mer. »

  13. · N° II-CF1915 · Article 42 Rejeté

    « Le droit d’accéder à l’eau potable est un droit reconnu dans de nombreux pays et par plusieurs organisations internationales dont la France est membre. »

  14. · N° II-CF1912 · Article 42 Rejeté

    « Le département de Mayotte subit un climat de violence quotidienne. »

  15. · N° II-CF1910 · Article 42 Rejeté

    « Les infrastructures en outre-mer sont encore trop souvent déficientes ou insuffisantes. »

  16. · N° II-CF1935 · Après l'article 60 Rejeté

    « Afin d'examiner la situation de la filière nickel en Nouvelle-Calédonie et d'envisager l'avenir des appuis budgétaires de l'État en la matière, il est proposé d'établir un rapport d'évaluation. »

  17. · N° II-CF1914 · Après l'article 60 Rejeté

    « Les infrastructures à Mayotte sont trop souvent déficientes ou insuffisantes, ce qui s’explique principalement par l’insuffisance des investissements depuis plusieurs décennies. »

  18. · N° II-CF647 · Article 42 Rejeté

    « L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer, y compris les demandeurs d'asile. »

  19. · N° II-CF640 · Article 42 Rejeté

    « Les centres de rétention administrative (CRA) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l'immigration irrégulière. »

  20. · N° II-CL103 · Article 42 Rejeté

    « En France, la quasi-totalité des indicateurs de la délinquance enregistrée sont en hausse en 2023 par rapport à l’année précédente. »

  21. · N° II-CL50 · Article 42 Rejeté

    « L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer, y compris les demandeurs d'asile. »

  22. · N° II-CL48 · Article 42 Rejeté

    « Les centres de rétention administrative (CRA) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l'immigration irrégulière. »

  23. · N° II-CL52 · Article 42 Rejeté

    « Mayotte subit une submersion migratoire d'une intensité difficile à imaginer depuis la métropole. »

  24. · N° II-CL51 · Article 42 Rejeté

    « Les Français subissent une dégradation continue de leur sécurité. »

  25. · N° II-CL74 · Article 42 Rejeté

    « L’immigration à Mayotte, majoritairement alimentée par des filières d’immigration irrégulière, pèse sur tous les aspects de la vie économique, sociale et culturelle. »

  26. · N° II-CL73 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement a pour objectif de lutter contre l’immigration de masse et donc contre l’insécurité. »

  27. · N° II-CL71 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 500 000 d'euros pour l'action n° 01 : "Circulation des étrangers et politique des visas" du programme n° 303 … »

  28. · N° II-CL70 · Article 42 Rejeté

    « Alors que le Gouvernement a annoncé vouloir augmenter le nombre d'expulsions des étrangers en situation irrégulière, les crédits du projet de loi de finances 2025 ne traduisent pas cet objectif et ne sont pas suffisants pour assurer… »

  29. · N° II-CL67 · Article 42 Rejeté

    « Les fonds alloués à la lutte contre l'immigration irrégulière et plus particulièrement aux frais d'éloignement des étrangers en situation irrégulière ne sont pas suffisants. »

  30. · N° II-CL69 · Article 42 Rejeté

    « La France traverse une crise de l'immigration irrégulière, vectrice d'insécurité endémique. »

  31. · N° II-CL54 · Article 42 Rejeté

    « Amendement d'appel. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)