Les votes d'Yannick Chenevard

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 6 amendements à l'article 3 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements après l'article 34 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34
   2. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34
   3. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34
2. → rejeté L'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29
4. → rejeté L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27
5. → rejeté L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis
6. → rejeté L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25
7. → rejeté Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
8. 5 amendements à l'article 23 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23
   2. → rejeté L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23
   4. → rejeté L'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23
   5. → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements à l'article 22 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   4. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   5. → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22
2. 4 amendements à l'article 21 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21