Les amendements d'Yannick Chenevard
En clair
Yannick Chenevard a déposé 100 amendements en premier signataire ; il a cosigné 772 amendements d'autres députés.
100 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer au mot "appelé" le mot "volontaire" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaire" au mot "appelé" »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer au mot "appelé" le mot "volontaire" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer au mot "appelé" le mot "volontaire" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés" »
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« Rectification retrait de la mention du rapport. »
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« Amendement de précision sur la flotte de premier rang »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à préciser et à adapter le statut des volontaires du service national, afin de mieux tenir compte de la réalité des missions des armées et de renforcer l’attractivité de cet engagement. »
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« Le présent amendement vise à préciser et à adapter le statut des volontaires du service national, afin de mieux tenir compte de la réalité des missions des armées et de renforcer l’attractivité de cet engagement. »
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« Amendement rédactionnel (la rédaction du projet de loi pourrait donner l’impression que la nouvelle trajectoire budgétaire n’interviendra qu’après une future actualisation, encore à venir). »
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« Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction proposée par le projet de loi pour le premier alinéa de l’article 4 de la LPM 2024‑2030. »
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« Pour mieux structurer et renforcer l’opérationnalité de la réserve de sécurité nationale (RSN), il est proposé diverses mesures relatives à sa composition, à l’harmonisation des règles encadrant les réserves qui lui sont associées, ainsi… »
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« Rédactionnel »
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« Cet amendement rédactionnel vise à mettre en cohérence les mentions des médicaments militaires de l'article L. 5124-20 du code de la santé publique. »
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« Amendement rédactionnel (le terme "de crise" ne figure pas dans la qualification des situations visées à l'article L. 3135-1 du code de la santé publique). »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement rédactionnel vise à mettre en cohérence les mentions des médicaments militaires de l'article L. 3135-1 du code de la santé publique, avec la nouvelle rédaction proposée pour l'article L. 5124-8 du code de la santé publique. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L'annexe du chapitre IV du titre III du livre III du code des pensions militaires d'invalidité est du domaine réglementaire. »
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« Cet amendement dire les conséquences du changement de nom du dispositif à l'article L. 244-1 du codes des pensions militaires d'invalidité, non modifié dans le projet de loi. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à prévoir un système de gestion pluriannuelle des effectifs via un mécanisme "d’avance-retard". »
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« Annoncé le 29 décembre 2025 par le Président de la République, le lancement en réalisation du futur porte-avions de nouvelle génération représente un chantier industriel majeur pour notre pays. »
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« Dans le cadre de la loi de programmation militaire 2024‑2030, la Marine nationale doit recevoir cinq frégates de défense et d’intervention (FDI), dont la dernière sera livrée en 2032. »
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« L’effort de défense engage la nation tout entière. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Les navires à passagers faisant escale en europe sont sousmis à plusieurs mécanismes contraignants de réduction des émissions : le système européen d’échange de quotas de CO2, la zone SECA en Méditerranée, l’abaissement des teneurs en… »
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
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« Cet amendement vise à permettre également qu’une association agréée de sécurité civile puisse, à l’instar des services départementaux ou territoriaux d’incendie et de secours, gérer par convention passée avec la municipalité la réserve… »
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« Cet amendement vise à permettre aux associations agréées de sécurité civile, par contrat avec l’autorité de gestion, de participer aux réserves communales de sécurité civile. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande que le Gouvernement présente, dans un délai de 10 mois à compter de l'adoption du présent projet de loi des finances pour 2025, une stratégie globale en matière de surveillance maritime ainsi… »
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« Cet amendement est un amendement d’appel. »
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« Par cet amendement d'appel, Frédéric BOCCALETTI souhaite attirer l'attention du gouvernement sur le statut des sous-mariniers engagés dans la dissuasion. »