Les amendements d'Yannick Chenevard

En clair

Yannick Chenevard a déposé 100 amendements en premier signataire ; il a cosigné 772 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° 756 · Article 13 Tombé

    « La suppression des termes "ainsi que" porte atteinte à la cohérence de l'alinéa 28. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2918 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement d'appel, Frédéric BOCCALETTI souhaite attirer l'attention du gouvernement sur le statut des sous-mariniers engagés dans la dissuasion. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)