Les amendements d'Yannick Chenevard
En clair
Yannick Chenevard a déposé 100 amendements en premier signataire ; il a cosigné 772 amendements d'autres députés.
63 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de modifier le statut des officiers mariniers commissionnés employés sur des postes de baleiniers en Polynésie française, afin de leur permettre de continuer à… »
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« Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de modifier le statut des officiers mariniers commissionnés employés sur des postes de baleiniers en Polynésie française, afin de leur permettre de continuer à… »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« L'intention de l'amendement est louable, le soutien logistique doit poursuivre sa montée en puissance pour être au rendez-vous de la haute intensité. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel, visant à faire cohérence avec les modifications apportées à l'article 13 du projet de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer le gage inscrit à l'article 25 ter, article nouveau créé lors des travaux de commission par un amendement du président Jean-Michel Jacques. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« C'est un amendement rédactionnel qui corrige une faute d'accord. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement propose de renforcer la coordination entre les législations relatives aux prises de vues aériennes et à la captation de données d’origine spatiale en permettant de réprimer le traitement de données d’origine spatiale… »
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« Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions relatives à la distribution des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro avec les modifications apportées à l’article L. 3135-1. »
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« Le 4° de l’article 13 du projet de loi modifie les conditions, établies à l’article L. 5124-8 du code de la santé publique, dans lesquelles des médicaments peuvent être dispensés d’autorisation sur le marché. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 4 de l'article 12 bis, qui n'emporte pas d'effet juridique, dans un souci d'efficacité juridique et de bonne qualité de la loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer la précision relative aux situations d'"urgence opérationnelle", qui apparaît superflue. »
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« L’aggravation du contexte international et la perspective, explicitement formulée par la Revue nationale stratégique 2025, d’un engagement de haute intensité à l’horizon 2030 imposent une adaptation des règles applicables à la production… »
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« L’aggravation du contexte international et la perspective, explicitement formulée par la Revue nationale stratégique 2025, d’un engagement de haute intensité à l’horizon 2030 imposent une adaptation des règles applicables à la production… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement, qui vise uniquement à intervertir (par souci de cohérence) l'ordre des alinéas 22 et 23 sans toucher à leur rédaction, a une portée purement rédactionnelle. »
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« Rédactionnel. »
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« Le tableau présenté à l'alinéa 20 n'apporte pas de clarification utile sur la question de l'équipement des réservistes et son sens est peu lisible. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rectification retrait de la mention du rapport. »
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« Amendement de précision sur la flotte de premier rang »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à préciser et à adapter le statut des volontaires du service national, afin de mieux tenir compte de la réalité des missions des armées et de renforcer l’attractivité de cet engagement. »
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« Amendement rédactionnel (la rédaction du projet de loi pourrait donner l’impression que la nouvelle trajectoire budgétaire n’interviendra qu’après une future actualisation, encore à venir). »
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« Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction proposée par le projet de loi pour le premier alinéa de l’article 4 de la LPM 2024‑2030. »
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« Pour mieux structurer et renforcer l’opérationnalité de la réserve de sécurité nationale (RSN), il est proposé diverses mesures relatives à sa composition, à l’harmonisation des règles encadrant les réserves qui lui sont associées, ainsi… »
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« Rédactionnel »
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« Cet amendement rédactionnel vise à mettre en cohérence les mentions des médicaments militaires de l'article L. 5124-20 du code de la santé publique. »
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« Amendement rédactionnel (le terme "de crise" ne figure pas dans la qualification des situations visées à l'article L. 3135-1 du code de la santé publique). »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement rédactionnel vise à mettre en cohérence les mentions des médicaments militaires de l'article L. 3135-1 du code de la santé publique, avec la nouvelle rédaction proposée pour l'article L. 5124-8 du code de la santé publique. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »