Adopté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° DN508
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En clair
Yannick Chenevard a déposé cet amendement le 18 avr. 2026, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 22 avr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 108 sur 515amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 24, supprimer les mots :
« de crise ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel (le terme "de crise" ne figure pas dans la qualification des situations visées à l'article L. 3135-1 du code de la santé publique).
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Yannick Chenevard EPR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2630
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000508
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2630