Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sous-amendement n° 755
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En clair
Yannick Chenevard a déposé ce sous-amendement le 2 mai 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été adopté en séance publique le 5 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’engager une »
les mots :
« de poursuivre l’ ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'intention de l'amendement est louable, le soutien logistique doit poursuivre sa montée en puissance pour être au rendez-vous de la haute intensité.
Ce sous-amendement vise à préciser toutefois que cette amélioration est déjà engagée. La LPM 2024-2030 porte une montée en puissance du soutien logistique, qui s'illustre notamment par les développements capacitaires sur la flotte de transport aérien ou les services interarmées.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2695
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 527
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000755
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2695