Adopté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Sous-amendement n° 755

Yannick Chenevard EPR · Article 1er

En clair

Yannick Chenevard a déposé ce sous-amendement le 2 mai 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été adopté en séance publique le 5 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« d’engager une »

les mots :

« de poursuivre l’ ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'intention de l'amendement est louable, le soutien logistique doit poursuivre sa montée en puissance pour être au rendez-vous de la haute intensité.

Ce sous-amendement vise à préciser toutefois que cette amélioration est déjà engagée. La LPM 2024-2030 porte une montée en puissance du soutien logistique, qui s'illustre notamment par les développements capacitaires sur la flotte de transport aérien ou les services interarmées.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 2

Yannick Chenevard EPR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2695
Sous-amendement de
l'amendement n° 527

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000755
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2695