Amendement n° DN503

Yannick Chenevard EPR · Article 6

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En clair

Yannick Chenevard a déposé cet amendement le 18 avr. 2026, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 22 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 108 sur 515amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le mot :

« critique »

supprimer la fin de l’alinéa 8.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel. L'article L. 1332-1 du code de la défense en vigueur ne mentionne par les "points d'importance vitale". Leur mention était prévue par le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques
et au renforcement de la cybersécurité, qui est encore en discussion et n'est donc pas adopté à ce jour.