Adopté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 323
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Yannick Chenevard a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été adopté en séance publique le 6 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l'alinéa 20.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le tableau présenté à l'alinéa 20 n'apporte pas de clarification utile sur la question de l'équipement des réservistes et son sens est peu lisible. Les montants (550 millions d’euros) et les objectifs inscrits à l'alinéa 19 suffisent, c'est pourquoi il est proposé la suppression du tableau de l'alinéa 20.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2695
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000323
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2695