Amendement n° 695

Yannick Chenevard EPR · Article 1er

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En clair

Yannick Chenevard a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été adopté en séance publique le 6 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« L’actualisation de la loi de programmation militaire permet également de dégager des marges afin de garantir que les politiques en faveur du monde combattant ne constituent pas une variable d’ajustement budgétaire. Elle réaffirme l’engagement de la Nation à assurer, dans la durée, la reconnaissance, les droits et l’accompagnement des anciens combattants. »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 23.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement, qui vise uniquement à intervertir (par souci de cohérence) l'ordre des alinéas 22 et 23 sans toucher à leur rédaction, a une portée purement rédactionnelle.