Les amendements d'Yannick Chenevard
En clair
Yannick Chenevard a déposé 100 amendements en premier signataire ; il a cosigné 772 amendements d'autres députés.
100 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la sous-action 09‑86 « Opérer en milieu hostile – ATL2 » et la sous-action 09‑62 « SCAF » du programme 146 « Equipement des forces ». »
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« Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de modifier le statut des officiers mariniers commissionnés employés sur des postes de baleiniers en Polynésie française, afin de leur permettre de continuer à… »
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« Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de modifier le statut des officiers mariniers commissionnés employés sur des postes de baleiniers en Polynésie française, afin de leur permettre de continuer à… »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« La suppression des termes "ainsi que" porte atteinte à la cohérence de l'alinéa 28. »
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« L'intention de l'amendement est louable, le soutien logistique doit poursuivre sa montée en puissance pour être au rendez-vous de la haute intensité. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel, visant à faire cohérence avec les modifications apportées à l'article 13 du projet de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer le gage inscrit à l'article 25 ter, article nouveau créé lors des travaux de commission par un amendement du président Jean-Michel Jacques. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« C'est un amendement rédactionnel qui corrige une faute d'accord. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement propose de renforcer la coordination entre les législations relatives aux prises de vues aériennes et à la captation de données d’origine spatiale en permettant de réprimer le traitement de données d’origine spatiale… »
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« Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions relatives à la distribution des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro avec les modifications apportées à l’article L. 3135-1. »
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« Le 4° de l’article 13 du projet de loi modifie les conditions, établies à l’article L. 5124-8 du code de la santé publique, dans lesquelles des médicaments peuvent être dispensés d’autorisation sur le marché. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 4 de l'article 12 bis, qui n'emporte pas d'effet juridique, dans un souci d'efficacité juridique et de bonne qualité de la loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer la précision relative aux situations d'"urgence opérationnelle", qui apparaît superflue. »
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« L’aggravation du contexte international et la perspective, explicitement formulée par la Revue nationale stratégique 2025, d’un engagement de haute intensité à l’horizon 2030 imposent une adaptation des règles applicables à la production… »
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« L’aggravation du contexte international et la perspective, explicitement formulée par la Revue nationale stratégique 2025, d’un engagement de haute intensité à l’horizon 2030 imposent une adaptation des règles applicables à la production… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement, qui vise uniquement à intervertir (par souci de cohérence) l'ordre des alinéas 22 et 23 sans toucher à leur rédaction, a une portée purement rédactionnelle. »
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« Rédactionnel. »
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« Le tableau présenté à l'alinéa 20 n'apporte pas de clarification utile sur la question de l'équipement des réservistes et son sens est peu lisible. »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés" »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le terme "volontaires" à celui d'"appelés". »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé". »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé". »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé". »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé". »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé". »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé". »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer de supprimer le mot "appelé" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés" »