Retiré
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 202
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En clair
Yannick Chenevard a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« appelés du service national volontaire »
les mots :
« volontaires du service national ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés"
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2695
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000202
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2695