Les amendements d'Yannick Chenevard

En clair

Yannick Chenevard a déposé 101 amendements en premier signataire ; il a cosigné 780 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-2721 · Article 58

    « Le présent amendement vise à rétablir une dotation de 9 millions d’euros destinée au fonctionnement des pôles de compétitivité pour l’année 2027, correspondant à l’année de transition entre les phases 5 et 6 du dispositif. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)