Les votes d'Yaël Ménaché

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier
3. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 8
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
7. Diverses
   7 amendements à l'article 7 : 5 pour, 2 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
3. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
4. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 3 pour, 2 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   12 amendements à l'article premier : 10 pour, 1 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.