Les votes d'Yaël Ménaché

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   7 amendements à l'article 15 : 5 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   16 amendements à l'article 15 : 14 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1722 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
3. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6

Fin de vie

1. Diverses
   15 amendements à l'article 5 : 11 pour, 4 contre · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5