Les votes d'Yaël Ménaché

Fin de vie

1. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 5 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5

Fin de vie

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✕ Contre → adopté L'article 4
3. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 9 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✕ Contre → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'article 2
5. Diverses
   24 amendements à l'article 2 : 22 pour, 2 contre · 1 adopté, 23 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier