Les votes d'Yaël Ménaché

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis
5. ✓ Pour → rejeté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   12 amendements après l'article 2 : 7 contre, 5 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. Diverses
   22 amendements après l'article 2 : 12 pour, 9 contre, 1 abstention · 6 adoptés, 16 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier