Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 4 bis
3. — N'a pas pris part
   5 amendements à l'article 4 bis : 5 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 4
5. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article 4 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 2
7. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article premier
8. — N'a pas pris part
   10 amendements à l'article premier : 10 non-votants · 1 adopté, 9 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article unique : 4 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. — N'a pas pris part
   8 amendements à l'article unique : 8 non-votants · tous adoptés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique
   7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique
   8. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier