Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. — N'a pas pris part
   24 amendements à l'article premier : 24 non-votants · 6 adoptés, 18 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   11. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   12. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   13. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   14. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier
   15. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   16. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   17. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
   18. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier
   19. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   20. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   21. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   22. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier
   23. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   24. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. — N'a pas pris part → adoptée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. — N'a pas pris part → rejetée Président de l'Assemblée nationale La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis
4. — N'a pas pris part
   3 amendements après l'article premier : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 3 : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
7. — N'a pas pris part
   7 amendements à l'article premier : 7 non-votants · 1 adopté, 6 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier