Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. → adoptée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 17
2. 15 amendements à l'article 17 : 15 non-votants · 2 adoptés, 13 rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
   10. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
   11. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17
   12. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17
   13. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17
   14. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17
   15. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 15 ter
4. 5 amendements à l'article 15 ter : 5 non-votants · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter
   2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
5. 13 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 13 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   10. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   11. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   12. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   13. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie …