Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → motion de censure rejetée Président de séance Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. — N'a pas pris part → motion de censure rejetée Président de séance Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique, 1re lecture

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
5. — N'a pas pris part
   6 amendements après l'article 30 : 6 non-votants · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 30
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'article 29

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 26
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 25
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 24
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 20
8. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
9. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 19
10. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
11. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 18 bis
12. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
13. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 18 bis A
14. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
15. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 18
16. — N'a pas pris part
    4 amendements à l'article 18 : 4 non-votants · 1 adopté, 3 rejetés

    1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
    2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
    3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18
    4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18
17. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 17
18. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17
19. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
3. — N'a pas pris part
   3 amendements après l'article 16 : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
4. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 15 bis : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis