Les amendements de Violette Spillebout
En clair
Violette Spillebout a déposé 334 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 690 amendements d'autres députés.
24 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à flécher 4 900 000 euros en AE et CP du programme « Handicap et dépendance », action n° 2 « Développer l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés », vers le programme « Inclusion sociale et… »
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« Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et en CP du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n° 09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme 230 « Vie de l’élève »… »
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« Le présent amendement vise à flécher 50 000 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de l'action 4 "maitrise de l'accès à l'espace" du programme 193 « Recherche spatiale » vers le programme 150 «… »
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« Le présent amendement vise à éviter qu’une explosion liée au protoxyde d’azote n’entraîne, pour les collectivités et les exploitants, une double peine à la fois matérielle et fiscale. »
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« Le présent amendement vise à porter de quinze à vingt ans la durée pendant laquelle une société peut attribuer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) à compter de son immatriculation au registre du commerce et… »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Le présent amendement reprend l’article 2 de la proposition de loi n°2175 de Paul CHRISTOPHE et Marie-Charlotte GARIN visant à mettre fin au devoir conjugal, adoptée par l’Assemblée nationale le 28 janvier 2026. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la répression des faits de sextorsion lorsqu’ils sont commis par une personne exerçant une autorité de droit ou de fait sur la victime et abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Cet amendement vise à garantir l’information des représentants légaux lorsqu’une sanction disciplinaire est prononcée à l’encontre d’un membre du personnel pour des faits de violences commis sur un mineur, quel que soit son statut. »
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« Cet amendement étend le contrôle d’honorabilité aux professionnels directement chargés de l’encadrement des mineurs sous statut scolaire ou sous statut d’apprenti durant un stage, une période d’observation ou une période de formation en… »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Le présent amendement vise à supprimer la date du 1er février 2027 par l'interdiction générale de vente de protoxyde d'azote aux particuliers afin de permettre son entrée en vigueur immédiate. »
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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« Ce sous-amendement ajoute au contrôle de l'honorabilité les condamnations définitives qui sont mentionnées à l'article L.133-6 du code de l'action sociale et familiale, relatif aux incapacités dans les accueils collectifs de mineurs »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à flécher 4 900 000 euros en AE et CP du programme « Handicap et dépendance », action n° 2 « Développer l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés », vers le programme « Inclusion sociale et… »
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« Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme « Sport », action n° 4 « Promotion des métiers du sport » vers le programme « Jeunesse et vie associative », action n° 2 « Actions en faveur de la jeunesse et… »
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« Le présent amendement vise à flécher 600 000 euros en AE et CP du programme n° 334 « Livre et industries culturelles », action 02 « Industries culturelles » vers un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ». »
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« Le présent amendement vise à reprendre le dispositif de la proposition de loi enregistrée le 14 octobre 2025, visant à limiter la vacance des locaux commerciaux. »
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« Le présent amendement, vise à porter de 2 euros à 25 euros la taxe sur les petits colis en provenance de pays tiers. »
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« Le présent amendement vise à exclure les articles de seconde main, les produits reconditionnés, les œuvres d’arts et les objets de collection du champ de la taxe sur les importations de petits colis prévue à l’article 22. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Est prévu une compensation du coût des nouvelles garanties qu’elle prévoit (prise en charge des frais de transport liés aux réunions, par exemple) pour les collectivités territoriales. »
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« Le présent amendement vise à inclure les chefs de l’opposition de l’organe délibérant parmi les bénéficiaires de la priorité d’examen des demandes de mutation au sein de la fonction publique de l’État, au même titre que les maires ou… »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 50 ans. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement propose en AE et en CP : »
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« Le présent amendement vise à flécher 300 000 euros en AE et CP du programme « Livres et industries culturelles », action n° 1 « Livre et lecture » vers le programme « Presse et médias », action n° 5 « Soutien aux médias de proximité ». »
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« Le présent amendement vise à flécher 10 000 000 euros en AE et CP du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » vers… »
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« Le présent amendement vise à permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence. »