Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF1087

Violette Spillebout EPR · Article 49

En clair

Violette Spillebout a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Presse et médias0 €0 €
Livre et industries culturelles−600 000 €−600 000 €
Promotion du DAB+ (création)+600 000 €+600 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à flécher  600 000 euros en AE et CP du programme n° 334 « Livre et industries culturelles », action 02 « Industries culturelles » vers un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ».
Le présent amendement a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+. Il attribue 600 000 € à un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ».
Le DAB+ est une technologie de diffusion numérique de la radio par ondes hertziennes, complémentaire à la FM.
Elle offre un son de meilleure qualité, une écoute continue sans changement de fréquence, et permet un accès plus large et plus égalitaire à la radio sur tout le territoire, sans dépendre d’Internet.
Portée par l’association « Ensemble pour le DAB+ », qui regroupe tous les acteurs du secteur (privés, publics, associatifs), cette technologie est soutenue par l’Arcom, l’Union européenne et le ministère de la Culture.
D’ici fin 2026, elle devrait couvrir plus de 80 % de la population française, soit un investissement stratégique pour la souveraineté, la gratuité et la résilience écologique du média radio.
Cependant, la diffusion en DAB+ coûte déjà plus de 30 millions d’euros par an aux radios, dans un contexte de baisse annoncée des recettes (-10 % d’ici 2030).
Pour garantir la viabilité du modèle, il est nécessaire de renforcer la communication nationale afin d’informer les ménages et d’encourager l’équipement. L’amendement vise donc à soutenir financièrement les campagnes de communication menées collectivement par les radios via l’association « Ensemble pour le DAB+ ».
Cet appui incarnerait un engagement stratégique de l’État en faveur d’une technologie souveraine, écologique et démocratique, indispensable à la vitalité du paysage radiophonique français.
Cet amendement a été travaillé avec Ensemble pour le DAB+, une association créée en 2022, à l’initiative de Radio France, du SIRTI et du Bureau de la Radio afin de promouvoir le DAB+. Elle regroupe aujourd’hui l’ensemble des radios publiques, privées et associatives.
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 3

Violette Spillebout EPR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001087
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906