Les amendements de Violette Spillebout
En clair
Violette Spillebout a déposé 334 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 690 amendements d'autres députés.
33 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 d’euros en AE et en CP du programme 230 « Vie de l’élève », action n° 2 « Santé scolaire », vers un nouveau programme créé intitulé « Associations de prévention et de protection de l’enfance… »
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« Le présent amendement vise à flécher 600 000 euros en AE et en CP du programme n° 334 « Livre et industries culturelles », action n° 02 « Industries culturelles », vers un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ». »
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« Le présent amendement vise à flécher 325 000 euros en AE et en CP du programme « Livre et industries culturelles », action n° 1 « Livre et lecture », vers le programme « Presse et médias », action n° 2 « Aides à la presse ». »
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« Le présent amendement vise à flécher 110 000 euros en AE et en CP du programme « Patrimoines », action n° 9 « Patrimoine archéologique », vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 «… »
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« Le présent amendement vise à flécher 920 000 euros en AE et en CP du programme « Patrimoines », action n° 1 « Monuments historiques et patrimoine monumental », vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture… »
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« Le présent amendement vise à flécher 325 000 euros en AE et en CP du programme « Livre et industries culturelles », action n° 1 « Livre et lecture », vers le programme « Presse et médias », action n° 2 « Aides à la presse ». »
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« Le présent amendement vise à flécher 200 000 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de l'action 4 "Maîtrise de l'accès à l'espace" du programme 193 « Recherche spatiale » vers le programme 150 «… »
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« Le présent amendement vise à assouplir les conditions du dispositif prévu à l’article 10 afin de permettre au cédant d’accompagner temporairement le repreneur après la cession de l’entreprise. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la condition d’ancienneté de quinze ans aujourd’hui applicable aux sociétés souhaitant attribuer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE). »
La relance et la décentralisation du logement
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« Le présent amendement vise à intégrer la préservation de l’accessibilité des immeubles parmi les éléments examinés par l’autorité organisatrice de l’habitat lorsqu’elle instruit une demande d’agrément d’aliénation de logements locatifs… »
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« Le présent amendement vise à préciser que les objectifs poursuivis par le dispositif prévu à l'article 10 concernent non seulement la production de logements, mais également la rénovation, l'accessibilité et l'adaptation du parc locatif… »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Ce sous-amendement précise que l’information des personnes exerçant l’autorité parentale porte sur l’ensemble des personnes intervenant durant le temps périscolaire, à titre professionnel ou bénévole, de manière habituelle ou occasionnelle. »
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« Ce sous-amendement précise que l’information des personnes exerçant l’autorité parentale porte sur l’ensemble des personnes intervenant durant le temps périscolaire, à titre professionnel ou bénévole, de manière habituelle ou occasionnelle. »
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« Cet amendement complète le dispositif adopté en commission spéciale relatif à la désignation d'un référent chargé des questions de protection de l'enfance, de prévention des violences et de signalement des situations préoccupantes au sein… »
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« Le présent amendement reprend la proposition de réécriture de l'article 14 présentée par la rapporteure en commission spéciale, afin d'en rétablir les dispositions. »
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« Cet amendement vise à garantir la qualité de l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux en cas de transfert de cette compétence à un autre service que la protection maternelle et infantile (PMI). »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à exclure les articles de secondemain, les produits reconditionnés, les œuvres d’arts et les objetsde collection du champ de la taxe sur les importations de petitscolis prévue à l’article 22. »
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« Le présent amendement vise à flécher 4 900 000 euros en AE et CP du programme « Handicap et dépendance », action n° 2 « Développer l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés », vers le programme « Inclusion sociale et… »
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« Le présent amendement vise à flécher 4 900 000 euros en AE et CP du programme « Handicap et dépendance », action n° 2 « Développer l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés », vers le programme « Inclusion sociale et… »
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« Le présent amendement vise à réintégrer les dépenses liées aux brevets dans l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR). »
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« Le présent amendement vise à réintégrer les dépenses liées aux brevets et de certificats d'obtention végétale dans l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR). »
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« Le présent amendement permet la création d’un crédit d’impôt d’accompagnement à la transmission. »
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« Le présent amendement vise à reprendre le dispositif de la proposition de loi enregistrée le 14 octobre 2025, visant à limiter la vacance des locaux commerciaux. »
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« Le présent amendement vise à réintégrer les dépenses liées aux brevets dans l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR). »
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« Le présent amendement vise à réintégrer les dépenses liées aux brevets et de certificats d'obtention végétale dans l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR). »
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« Le présent amendement permet la création d’un crédit d’impôt d’accompagnement à la transmission. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cet amendement vise à rétablir le 1° de l’article 14 de la PPL n°136, supprimé en Commission. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le dispositif de réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse permet d’associer les citoyens au financement de la presse d’information politique et générale, indispensable au… »
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« Cet amendement propose l'instauration d'une contribution des plates-formes de vente en ligne de livres d'occasion destinée à compenser le préjudice économique subi par les auteurs de livres à raison de l'exploitation commerciale de leurs… »
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« Le présent amendement est un amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à proroger le crédit d’impôt collection (CIC), actuellement limité dans le temps jusqu’au 31 décembre 2024. »
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« Le présent amendement est un amendement de repli. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« La caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) connaît une dégradation très rapide de sa situation financière : son déficit pourrait atteindre 11 Mds€ en 2030, alors qu’elle était encore excédentaire en 2017. »