Amendement n° CE423

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En clair

Violette Spillebout a déposé cet amendement le 17 sept. 2026, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires économiques le 22 sept. 2026.

Adoptés sur ce texte: 70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 29, après le mot :

« rénovation »

insérer les mots :

« l’accessibilité et l’adaptation »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à préciser que les objectifs poursuivis par le dispositif prévu à l'article 10 concernent non seulement la production de logements, mais également la rénovation, l'accessibilité et l'adaptation du parc locatif social, conformément aux orientations générales du projet de loi.

L'adaptation des immeubles au vieillissement de la population et au maintien à domicile suppose notamment de préserver ou de moderniser les équipements indispensables à l'accessibilité, au premier rang desquels figurent les équipements de mobilité verticale. La précision proposée permet ainsi de rappeler que ces enjeux participent pleinement de la qualité et de la pérennité du parc social.

Cet amendement a été rédigé en lien avec la fédération des ascenseurs.