Les votes de Vincent Rolland

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article premier

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis
3. → rejeté L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
4. → adopté L'article 10 bis B
5. → adopté L'article 10 bis A
6. → adopté L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A
7. → adopté L'article 9
8. → adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   2. → adopté Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   3. → adopté Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   4. → adopté Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   5. → adopté Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
2. → adopté L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8
3. → adopté Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2
4. → adopté L'article 1er
5. → rejeté L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A
7. 3 amendements à l'article 1er A : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A
   2. → adopté L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A
   3. → adopté L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A
8. → adopté L'article 1er AA
9. → adopté L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA
10. → adopté Le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA
11. → adopté L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter

Fin de vie

1. 14 amendements à l'article 6 : 14 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6
   9. → rejeté L'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6
   10. → rejeté L'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6
   11. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   12. → rejeté L'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6
   13. → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6
   14. → rejeté L'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6
2. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5