Les votes de Vincent Ledoux

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30
3. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 26 ter : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 26 ter
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. Diverses
   3 amendements à l'article 26 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26

Voir les 30 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis
2. Diverses
   3 amendements après l'article 25 bis A : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25
6. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 bis A
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21
13. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A
17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC
18. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
19. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20 bis AA A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA
21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA
22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
24. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
25. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
26. Diverses
    3 amendements à l'article 20 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).