Les votes de Vincent Ledoux

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19

Voir les 42 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
7. Diverses
   7 amendements à l'article 18 : 6 contre, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17 bis
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E
12. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 15 bis D : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14 bis
14. Diverses
    4 amendements après l'article 14 : 3 contre, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14
    2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
    3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
15. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
17. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
18. Diverses
    4 amendements à l'article 14 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
    3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
    4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
21. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
22. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
23. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12
24. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11