Les votes de Vincent Ledoux

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 8
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6
4. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
5. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23 bis
7. Diverses
   3 amendements à l'article 23 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22 bis
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22 bis A
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
14. Diverses
    3 amendements à l'article 22 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22
    2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24
16. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24
17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 17
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17
7. ✓ Pour → adopté L'article 16
8. Diverses
   3 amendements à l'article 16 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16